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Subvention CARSAT : comment financer son matériel de nettoyage professionnel ?

Subvention CARSAT : comment financer son matériel de nettoyage professionnel ?

Catégories : Nettoyage et entretien

Ce qu’il faut savoir :

    • La CARSAT propose des aides financières pour accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels.
    • La subvention Prévention des risques ergonomiques peut financer jusqu'à 70 % de certains investissements éligibles.
    • Certains équipements de nettoyage, notamment les autolaveuses compactes, peuvent être concernés.
    • Les entreprises doivent respecter des conditions administratives et techniques précises.
    • La demande de subvention doit être effectuée selon les modalités définies par l'Assurance Maladie – Risques professionnels.

⌛ Temps de lecture : 5 minutes

Le lancement du dispositif Carsat date du 19 mars 2024 par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.

Nom du dispositif : "Subvention Prévention des risques ergonomiques".

Objectif principal est de réduire l’exposition des salariés aux contraintes physiques marquées.

Démarche : Renforcer la prévention des risques professionnels et préserver la santé des salariés.

Qu'est-ce que la CARSAT ?

La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) est un organisme régional de la Sécurité sociale qui accompagne les entreprises dans la prévention des risques professionnels, la santé au travail et la retraite.

Dans le cadre de ses missions, elle participe à la mise en place de dispositifs d'aides financières destinés à améliorer les conditions de travail et à limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Parmi ces dispositifs, la Subvention Prévention des risques ergonomiques permet aux entreprises de financer certains équipements et actions visant à réduire les contraintes physiques auxquelles les salariés sont exposés.

Cette aide représente une opportunité intéressante pour les professionnels qui souhaitent renouveler leur matériel de nettoyage et investir dans des équipements plus adaptés aux exigences du terrain.

Notre sélection :

Quel est l'objectif de la subvention CARSAT ?

La subvention Prévention des risques ergonomiques a pour objectif de réduire l'exposition des salariés à plusieurs facteurs de risques professionnels :

• Les manutentions manuelles : port de charges, déplacements de matériel, poussées et tractions répétées.

• Les postures pénibles : positions inconfortables ou gestes contraignants maintenus pendant le travail.

• Les vibrations mécaniques : vibrations transmises aux mains, aux bras ou à l'ensemble du corps.

Dans les métiers de la propreté, ces contraintes sont particulièrement présentes. Le déplacement de machines, le nettoyage de grandes surfaces et les efforts physiques répétés peuvent notamment solliciter le dos, les épaules et les articulations.

L'utilisation d'équipements ergonomiques permet de réduire certains de ces efforts, de faciliter les interventions et d'améliorer le confort de travail des agents d'entretien.

Quels équipements de nettoyage peuvent bénéficier de la subvention CARSAT ?

Certains équipements professionnels sont éligibles à la subvention, à condition de respecter le cahier des charges technique défini par l'Assurance Maladie – Risques professionnels.

Parmi les équipements concernés figurent notamment les autolaveuses compactes.

Ces machines permettent de mécaniser le nettoyage des sols en combinant le lavage et la récupération de l'eau sale. Elles limitent ainsi certaines opérations manuelles répétitives et facilitent l'entretien des grandes surfaces.

D'autres équipements peuvent également être concernés par le dispositif, notamment :

• Les chariots à assistance électrique dédiés à l'hôtellerie et au secteur médico-social.

• Les rolls, bacs et chariots de picking à niveau constant.

• Certains équipements de manutention et de levage.

• Les tables élévatrices motorisées.

• Les lave-verres avec osmoseur.

• Certains équipements spécifiques destinés aux établissements de santé et aux métiers de bouche.

Attention : tous les matériels de nettoyage ne sont pas automatiquement éligibles. Seuls les équipements figurant dans la liste officielle et répondant aux caractéristiques techniques exigées peuvent bénéficier de cette aide. Les consommables et les équipements d'occasion ne sont pas pris en charge au titre du financement des équipements.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention CARSAT ?

La subvention s'adresse aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille.

Pour être éligible, une entreprise doit notamment :

• Être à jour de ses cotisations auprès de l'Urssaf.

• Avoir réalisé et mis à jour son Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d'un an.

• Adhérer à un service de prévention et de santé au travail.

• Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire.

• Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours ou en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande.

• Avoir informé les représentants du personnel des mesures envisagées, lorsqu'ils existent.

• Respecter les plafonds d'aides publiques applicables.

Les travailleurs indépendants peuvent également être concernés, sous réserve de conditions spécifiques, notamment l'adhésion à l'assurance volontaire individuelle AT/MP et l'absence de salariés à la date de la demande. Il est donc recommandé de vérifier son éligibilité avant tout investissement.

Quel est le montant de la subvention CARSAT en 2026 ?

La subvention Prévention des risques ergonomiques peut prendre en charge 70 % du montant des investissements éligibles, dans les limites prévues par le dispositif.

Pour la période 2024-2027, les plafonds sont les suivants :

• 25 000 € maximum par type d'investissement pour les actions de prévention (diagnostics, formations et équipements).

• 75 000 € de plafond global pour les entreprises de moins de 200 salariés.

• 25 000 € de plafond global pour les entreprises de plus de 200 salariés.

Le montant minimum de la subvention est fixé à 500 €, ce qui correspond à un investissement minimum de 715 € HT environ.

Les entreprises peuvent effectuer plusieurs demandes dans la limite des plafonds applicables.

Ces montants correspondent au dispositif général et peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment en présence d'un accord de branche étendu.

Comment faire une demande de subvention CARSAT ?

La demande doit être préparée avec attention afin de respecter les conditions administratives et techniques du dispositif. Voici les principales étapes à suivre :

1. Vérifier son éligibilité

Avant de réaliser un investissement, l'entreprise doit vérifier qu'elle répond aux conditions administratives et réglementaires. Un simulateur officiel est disponible sur le site de l'Assurance Maladie.

2. Identifier le matériel éligible

Il est important de vérifier que l'équipement envisagé figure bien dans la liste officielle et respecte le cahier des charges technique correspondant.

3. Préparer les justificatifs

L'entreprise doit notamment réunir :

• Une attestation de vigilance Urssaf datant de moins de 6 mois. • Un RIB au nom de l'entreprise.

• Une déclaration sur l'honneur concernant les aides publiques perçues.

• Les factures et justificatifs relatifs à l'investissement.

• Les attestations techniques demandées selon le matériel concerné.

4. Effectuer la demande en ligne

Pour les entreprises, la demande s'effectue depuis le compte entreprise sur le site Net-entreprises, dans la rubrique dédiée aux subventions. Les travailleurs indépendants doivent quant à eux transmettre leur dossier à leur caisse régionale de rattachement.

5. Attendre l'étude du dossier

La caisse régionale examine la demande et les justificatifs transmis. Le versement de la subvention intervient après vérification du respect des conditions d'attribution.

Pour les investissements réalisés en 2026, les achats et prestations doivent respecter les dates d'effet du dispositif et les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2026, sous réserve des conditions applicables.

FAQ – – Aspirateur avion

Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier de cette aide ?

Les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale peuvent être concernées, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille. Elles doivent néanmoins respecter plusieurs conditions administratives et réglementaires.

Le matériel d'occasion est-il éligible ?

Non. Pour le financement des équipements, le matériel doit être neuf et répondre aux exigences techniques définies par l'Assurance Maladie – Risques professionnels.

Où effectuer sa demande de subvention ?

Les entreprises doivent effectuer leur demande depuis leur compte entreprise sur le site Net-entreprises, dans la rubrique dédiée aux subventions. Elles peuvent également consulter les informations disponibles sur le site de l'Assurance Maladie.

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