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Conditions générales d'utilisation du site FILFA France.fr

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, FILFA France, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

1. Acceptation et modification des conditions d 'utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation du site internet (“Site”) de FILFA France (“FILFA FRANCE”) sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de notre Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de FILFA FRANCE ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par les droits d’auteur, les droits sur les marques, les brevets ainsi que par tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle applicable.

2.2 Aucun élément de notre Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ces mêmes Sites.

3. Informations considérées comme non confidentielles

3.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à notre Site, sont protégées et traitées selon notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

3.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez de votre plein gré via Internet à FILFA FRANCE, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, ideas, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires.

3.3 Le Site utilise des traceurs, cookies et pixels de suivi (notamment fournis par des partenaires tiers comme Google et Meta) pour analyser la navigation, adapter les fonctionnalités et proposer des publicités ciblées. Conformément à la réglementation, le dépôt de ces pixels et traceurs non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site. Pour en savoir plus sur leur fonctionnement et configurer vos choix, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur notre Site à vos propres risques et périls.

4.2 La responsabilité de FILFA FRANCE ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la loi applicable. Aucune disposition des présentes ne saurait exclure ou limiter les droits dont bénéficie un consommateur en vertu des dispositions d’ordre public.

4.3 Le téléchargement de matériels ou leur obtention de toute autre manière lors de l’utilisation de notre Site sont sous votre entière responsabilité. FILFA FRANCE n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

4.4 FILFA FRANCE se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions de ses Sites. FILFA FRANCE n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de ses Sites résultant d’actions ou d’omissions de FILFA FRANCE ou d’un tiers.

5. Modification d’information

Le contenu de notre Site pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. FILFA FRANCE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger ou améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs.

6. Liens

6.1 En tant que service rendu à nos utilisateurs, notre Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par FILFA FRANCE. FILFA FRANCE ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

6.2 Toute création de lien hypertexte vers le Site devra être réalisée de manière loyale, ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de FILFA FRANCE et ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus.

7. Divers

7.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre FILFA FRANCE et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toute autre disposition émise par FILFA FRANCE pour régler ses relations avec vous relative notamment à un service ou à l’achat d’un produit, complète les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

7.2 Le fait pour FILFA FRANCE de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

7.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et FILFA FRANCE.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.