Conditions générales d'utilisation du site FILFA France.fr


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1. Acceptation et modification des conditions d 'utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation du site internet (“Site”) de FILFA France (“FILFA FRANCE”) sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de notre Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de FILFA FRANCE ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

2.2 Aucun élément de notre Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ces mêmes Sites.

3. Informations considérées comme non confidentielles

3.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à notre Site, sont protégées et traitées selon notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

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3.3 Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur notre Site à vos propres risques et périls.

4.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, FILFA FRANCE, ses sociétés affiliées ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison des Sites, ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par FILFA FRANCE), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les sites ou leurs contenus.

4.3 Le téléchargement de matériels ou leur obtention de toute autre manière lors de l’utilisation de notre Site sont sous votre entière responsabilité. FILFA FRANCE n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

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5. Modification d’information

Le contenu de notre Site pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. FILFA FRANCE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger ou améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs.

6. Liens

6.1 En tant que service rendu à nos utilisateurs, notre Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par FILFA FRANCE. FILFA FRANCE ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

6.2 Toute création d’hyperliens avec notre Site est interdite sans accord préalable écrit de FILFA FRANCE.

7. Divers

7.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre FILFA FRANCE et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toute autre disposition émise par FILFA FRANCE pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou à l’achat d’un produit, complète les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

7.2 Le fait pour FILFA FRANCE de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

7.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et FILFA FRANCE.

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