Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par chèque, par carte bancaire en ligne ou par virement type PayPal, ou aura la confirmation pour adresser un virement bancaire, le cas échéant. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

 

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou toute autre méthode de paiement local (carte bleue, visa, MasterCard).

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par virement bancaire ou par chèque, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

 

Livraison ou mise à disposition

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Le site ne propose la livraison que pour la France, les commandes ne peuvent être expédiées seulement en France Métropolitaine.

Les différents modes de livraisons proposés sont la livraison à domicile ou à l’adresse au choix du client.

Pour toute commande passée sur le site avant 12h00 (GMT +1), celle-ci est expédiée le jour même (jours ouvrés). Si la commande est passée après 12h00, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. En ajoutant les produits au panier, le client est en mesure de consulter les frais et délais de livraison. À l’expédition de sa commande, le client recevra un mail de suivi de colis qui lui permet de contacter le transporteur.

L'éditeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande. L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, accompagnées de la signature de l’acheteur. Parallèlement, il confirmera cette anomalie en adressant à l’éditeur dans les 3 jours qui suivent la réception, un mail ou un courrier recommandé (conseillé), exposant les dites réclamations. Si le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés ou lorsque le transporteur ne justifie pas avoir laissé la possibilité de vérifier le bon état de la marchandise, le consommateur dispose d'un délai de 10 jours pour exposer ses réclamations. Afin de donner au vendeur une possibilité de recours contre le transporteur, le consommateur devra se conformer strictement à ces prescriptions. À réception de la réclamation, la société Filfa France communiquera par email, par fax ou par téléphone à l’acheteur les modalités d’échange des produits.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est-à-dire si le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation, selon l'article L 121-21-8 du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné, après accord préalable, à la société Filfa France dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine.

 

Conditions de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par la société Filfa France de la demande de remboursement. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine, lui permettant ainsi d’être propre à une nouvelle commercialisation. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur et ce dernier pourra être en mesure de choisir une solution suivie pour le renvoi de son produit.

Après réception du retour et si le produit est propre à une nouvelle commercialisation, l'éditeur procède à un remboursement par le moyen de paiement sélectionné lors de la commande ou par virement bancaire. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.

Si le colis de l’acheteur est retourné à l'éditeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, l'éditeur contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

 

Retard de livraison

Tout retard de livraison supérieur à trente jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande.